S.C.P GIPULO et DUPETIT
RSSTwitter
  • Accueil
  • Contact
  • News
  • Présentation
  • Honoraires
  • Enchères

L’avocat mandataire immobilier

By Me DUPETIT On 9 avril 2012 · Add Comment · In Mandataire Immobilier, News

Depuis peu, votre Avocat a la possibilité d’agir en qualité de mandataire immobilier, accessoirement à une mission confiée par le Client.

Ainsi, dans le cadre d’une succession, d’un partage de bien ou d’un divorce dans lequel notre cabinet intervient préalablement, le Client peut nous confier la mission de  trouver un acquéreur pour un bien immobilier [...]

Read Full Article →

La vente aux enchères de biens immobiliers.

By Me DUPETIT On 9 avril 2012 · Add Comment · In Enchères, News

Notre cabinet intervient régulièrement dans le cadre de procédures de vente sur saisie immobilière.

La Procédure de saisie immobilière permet à un créancier, bénéficiant le plus souvent d’une garantie sur un bien immobilier de son débiteur (hypothèque judiciaire ou conventionnelle, privilège…), de faire vendre ce bien aux enchères publiques lors d’une audience spécifique devant le [...]

Read Full Article →

Appréciation « in concreto » par le juge des référés du trouble manifestement illicite allégué par le Syndicat des copropriétaires à raison de l’usage de parties communes par un copropriétaire.

On 24 février 2012 By Me DUPETIT

Appréciation « in concreto » par le juge des référés du trouble manifestement illicite allégué par le Syndicat des copropriétaires à raison de l’usage de parties communes par un copropriétaire.

 

La vie en copropriété étant rarement un « long fleuve tranquille », le Juge civil est fréquemment amené à intervenir en qualité d’arbitre des agissements des copropriétaires.

Lorsque [...]

Read Full Article →

Dommage aux biens,immeubles,réparation,coefficient de vétusté,exclusion,réparation intégrale

On 6 janvier 2012 By Me DUPETIT

A l’occasion d’importants travaux de construction d’un immeuble après démolition de l’existant, la maison mitoyenne subit d’importants dégâts, avec un effondrement partiel du mur de façade. Une expertise judiciaire est mise en oeuvre, qui met en évidence la responsabilité de l’un des corps d’état qui est intervenu sur le chantier. Dans le cadre du rapport d’expertise, [...]

Read Full Article →

L’avocat, unique intervenant devant la Cour d’appel depuis le 1er janvier.

On 5 janvier 2012 By Me DUPETIT

Avec la fusion des professions d’Avoué et d’Avocat depuis le 1er janvier 2012, notre SCP est votre interlocuteur unique pour l’enregistrement et le suivi des procédures en appel devant la Cour d’appel de Montpellier (Aude, Aveyron,Hérault et Pyrénées Orientales). Vous pouvez nous consulter pour plus de détail.

Read Full Article →

Licenciement disciplinaire,inadaptation au poste,insuffisance professionnelle,salarié en arrêt maladie,absence de cause réelle et sérieuse

On 5 janvier 2012 By Me DUPETIT

Embauché depuis quelques mois sur un nouveau poste de travail, un salarié connaît une longue période de suspension (plus de quatre mois) de son contrat de travail à raison d’une maladie non professionnelle. Le salarié fait toutefois l’objet d’un licenciement disciplinaire pour insuffisance professionnelle.

Dans un arrêt rendu le 4 janvier 2012, la chambre sociale [...]

Read Full Article →

Le repos du guerrier…

On 1 janvier 2012 By Me DUPETIT

Le 31 janvier 2011, notre associé Maître Olivier LACHAU a pris sa retraite. Lourde perte pour notre Barreau que le départ de ce confrère flamboyant, combatif mais toujours loyal. Le Palais demeurera orphelin de ses véhémentes interventions, et chacun regrettera sa gentillesse et son sens confraternel et pédagogue. C’est une gageure que de reprendre son [...]

Read Full Article →

Choisir entre divorce et séparation de corps

On 1 janvier 2012 By Me DUPETIT

Contrairement à ce que pensent certains justiciables, la séparation de corps n’est pas la situation résultant du seul départ de l’un des époux du domicile conjugal, ou de l’adoption par les époux de résidences séparés.

En effet, la séparation de corps n’est pas uniquement la séparation de fait, qui n’a en soi aucune [...]

Read Full Article →

Le B.a-BA des procédures de divorce

On 1 janvier 2012 By Me DUPETIT

Il existe, tant en pratique que que dans la loi, deux grandes catégories de divorce :

Le divorce par requête conjointe.

Il s’agit du divorce consensuel par essence, dans lequel les époux sont non seulement d’accord pour divorcer, mais se sont également accordés pour toutes les conséquences du divorce : garde des [...]

Read Full Article →

Les prérogatives des agents du Pôle Emploi en matière de suspension du versement des allocations chômage pour suspicion de fraude.

On 28 décembre 2011 By Me DUPETIT

La fraude sociale, et plus spécifiquement la fraude aux allocations chômage (Allocation de Retour à l’Emploi) est un mal endémique qu’il convient de combattre avec vigueur. Les services du Pôle Emploi sont bien évidemment au cœur du dispositif de contrôle des déclarations des personnes privées d’emploi. Toutefois, jusqu’où peuvent aller les prérogatives des agents du [...]

Read Full Article →
← Previous Entries
  • Activités du cabinet

    • Enchères (1)
    • Jurisprudences du cabinet (36)
    • Mandataire Immobilier (1)
    • News (4)
    • Publications (3)
    • Thèmes (29)
      • Droit de la famille (8)
      • Droit social (11)
      • Immobilier (8)
      • Responsabilités (2)
  • A savoir

    • Contact
    • Honoraires
    • Présentation
  • Récemment publié…

    • L’avocat mandataire immobilier
    • La vente aux enchères de biens immobiliers.
    • Appréciation « in concreto » par le juge des référés du trouble manifestement illicite allégué par le Syndicat des copropriétaires à raison de l’usage de parties communes par un copropriétaire.
    • Dommage aux biens,immeubles,réparation,coefficient de vétusté,exclusion,réparation intégrale
    • L’avocat, unique intervenant devant la Cour d’appel depuis le 1er janvier.
  • Archives

    • avril 2012
    • février 2012
    • janvier 2012
    • décembre 2011
Unknown Twitter error.  — DUPETITavocat

Informations

  • Enchères
  • Jurisprudences du cabinet
  • Mandataire Immobilier
  • News
  • Publications
  • Thèmes
    • Droit de la famille
    • Droit social
    • Immobilier
    • Responsabilités

A savoir

  • Contact
  • Honoraires
  • Présentation
S.C.P GIPULO et DUPETIT